Registre Activités France est une plateforme privée de référencement numérique facultatif, proposée aux entreprises récemment immatriculées.

Elle permet à ces structures de bénéficier d'un espace de publication sécurisé, d'une fiche d'identification publique et d'options de visibilité élargie sur le web.

Ce service n'est ni obligatoire, ni associé à une démarche administrative imposée. Il ne remplace en aucun cas l'inscription au registre du commerce ou à un registre officiel de l'État.

L'accès au site est libre.

L'activation d'un espace de publication personnalisé est conditionnée par le règlement des frais indiqués dans le courrier de notification ou dans l'interface de validation.

L'accès à l'espace sécurisé et la mise en ligne de la fiche sont délivrés sous 48 heures après validation du paiement.

Le référencement proposé par Registre Activités France est un service indépendant et facultatif, destiné à accroître la visibilité numérique de l'entreprise référencée.

Il s'agit d'une proposition discrétionnaire, sans caractère imposé ni valeur légale obligatoire.

• • Le règlement est à effectuer via la page sécurisée indiquée sur le courrier ou le site.
• • Aucune activation ne sera effectuée sans validation du paiement.
• • Les frais sont forfaitaires et indiqués de manière claire et sans engagement reconductible.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations numériques pleinement exécutées avant la fin du délai légal et avec l'accord exprès du client.

Toutefois, en cas de demande formulée avant traitement du dossier, un remboursement pourra être étudié.

Registre Activités France ne peut être tenu responsable d'un usage erroné du service, ni de conséquences liées à l'interprétation du caractère facultatif du référencement.

L'utilisateur est seul responsable des informations transmises et de leur véracité.

Le site est normalement accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure.

Registre Activités France ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire.

Les données collectées lors de l'inscription ou du paiement sont traitées conformément à laPolitique de Confidentialité disponible sur le site.

Les contenus du site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée.

À défaut, les juridictions du siège social de la société seront seules compétentes.