Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 01/07/2025
Cette politique a pour but d'informer les utilisateurs du site registre-activites-france.fr sur la collecte, l'utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
1. Responsable du traitement
Le traitement des données est effectué sous la responsabilité de la société éditrice du site Registre Activités France.
Pour toute question relative à la confidentialité ou à la protection des données :
📧 contact@registre-activites-france.fr
2. Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
- Données d'identification professionnelle : dénomination, numéro SIREN/SIRET, adresse de l'entreprise, activité.
- Données de contact : email, nom du dirigeant ou du responsable légal si fourni volontairement.
- Données de navigation : pages consultées, adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion.
- Données liées au paiement : uniquement les données nécessaires au traitement d'un règlement sécurisé via nos prestataires de paiement (aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Permettre la gestion du service de référencement facultatif.
- Créer et activer l'espace de publication sécurisé.
- Assurer le suivi du dossier (facturation, assistance).
- Permettre la consultation publique des fiches entreprises.
- Garantir la sécurité du site et améliorer l'expérience utilisateur.
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- L'exécution d'un contrat (commande de référencement).
- Le consentement explicite de l'utilisateur.
- L'intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la bonne marche du site.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant 3 ans après la dernière interaction commerciale.
- Ou jusqu'à demande expresse de suppression.
6. Partage des données
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques (hébergeurs, outil de paiement) dans le cadre strict du bon fonctionnement du service.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données.
- Droit de rectification.
- Droit à l'effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité.
- Droit d'opposition.
Pour exercer ces droits, envoyer un mail à : contact@registre-activites-france.fr
8. Sécurité
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés.
Toutes les précautions sont prises pour éviter l'accès non autorisé, l'altération ou la perte des données.
9. Cookies
Des cookies fonctionnels peuvent être utilisés pour assurer la navigation sur le site.
Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers n'est activé sans le consentement préalable de l'utilisateur.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.